Copropriété

Expert en copropriété

Le Cabinet Expert Métric est spécialisé en copropriété.
Nous intervenons pour la mise en copropriété d’un bien immeuble et pour les nombreuses modifications de l’état descriptif de division (règlement de copropriété).

Mise en copropriété:

Pour mettre un immeuble en copropriété, il est nécessaire d’établir l’état descriptif de division.
Ce travail consiste a analyser la parcelle et à décrire au mieux le bâti.
On fait un relevé précis de l’immeuble pour en dresser les plans.
On va ensuite définir les parties qui resteront communes à tous les copropriétaires et les parties privatives.
Pour chaque partie privative, on va créer un lot de copropriété et affecter des tantièmes en fonction de sa superficie et de différents coefficients.
On va également créer des clés de répartition pour les différentes charges que l’on aura dans l’immeuble.
A partir de ce document et des plans de l’immeuble, le notaire rédige le règlement de copropriété qu’il publiera aux hypothèques.

Modificatif à l’état descriptif de division (Modificatif au règlement de copropriété)

Il arrive souvent que l’on ait à modifier le règlement de copropriété.

• Transformation d’une partie commune en partie privative
• Ex : Ancienne loge de gardien (ne) vendue, rachat d’un WC en partie commune ou combles situés à l’aplomb d’un appartement vendus au copropriétaire.
• Construction de nouvelles parties privatives
• Ex : sur élévation ou agrandissement d’un bâtiment
• Division d’un lot ou réunion de plusieurs lots de copropriété.

Il est procédé au relevé de la partie de l’immeuble concernée par la modification pour établir le plan, la création du nouveau lot et l’attribution des tantièmes.

Etat descriptif de division en volume:

Cette forme de division de la propriété est née à l’origine pour des cas où l’on souhaitait pouvoir faire coexister sur une même unité foncière un espace de droit privé avec un espace appartenant au domaine public de l’État ou à des établissements publics.
Le quartier de la Défense est le plus bel exemple de division en volume que l’on puisse trouver en région parisienne, avec des sous-sols représentant un volume et les étages supérieurs, un autre volume.
Le volume comporte exclusivement une partie privative correspondant à une partie de l’immeuble. Chaque volume est totalement autonome par rapport aux autres ; il y a superposition de propriétés distinctes. Un volume peut également être divisé en copropriété.

En l’absence de parties communes, il est nécessaire de bien définir les servitudes de chacun des volumes.

Expert Metric de par son emplacement géographique en zone urbaine très dense s’est spécialisé en copropriété et division en volumes.