Les Opérations Foncières

Ces opérations regroupent l’ensemble des prestations portant sur la propriété foncière. On peut distinguer les opérations suivantes :

Le bornage amiable:

Le bornage amiable est une opération foncière qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës. Il est conduit par le Géomètre-Expert qui propose une limite devenant définitive après l’accord de l’ensemble des parties concernées. Cette mission comprend une analyse des archives foncières préalable ainsi qu’une recherche des ayants droit sur les parcelles. Elle débouche sur une réunion contradictoire sur le terrain organisée par le Géomètre-Expert qui expose ses recherches tout en écoutant et confrontant les dires de chacun. Suite à cette réunion, le Géomètre-Expert rédige un procès-verbal de bornage et le soumet aux parties pour validation.

La division parcellaire:

La division de parcelle est une opération foncière qui a pour effet de créer plusieurs parcelles distinctes. On distingue une phase foncière qui reprend les étapes du bornage et une phase administrative qui comprend l’élaboration d’un D.M.P.C (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral). Ce DMPC permet, préalablement à une vente, la mise à jour du plan cadastral en concordance avec le fichier immobilier du service des hypothèques. Si le terrain divisé est un détachement d’un terrain à bâtir, le Géomètre Expert fait préalablement à la division parcellaire une étude d’urbanisme pour évaluer la faisabilité de la division (Cf. Urbanisme)

Recherche des servitudes attachées à la propriété:

Le Géomètre-Expert peut être amené à faire une étude sur les servitudes d’une unité foncière*. Cette étude passe par l’analyse des titres de propriété des fonds servants et fonds dominants, à vérifier la concordance des lieux et des titres, à vérifier les servitudes non publiées qui pourraient être considérées comme servitudes par destination du père de famille.

*unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire